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Dichiarazione dei Diritti dell'Uomo e del Cittadino approvata il 26 aprile 1789.
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Costituzione del 1946
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Costituzione del 1958 aggiornata al 2003
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Concordato Napoleonico del 1801
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Loi relative à l'Organisation des Cultes del 1802
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Décret du 30 décembre 1809 Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
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Convenzione Diplomatica tra la Francia e la Santa Sede per la Conversione del Convento delle Minime di Trinità dei Monti in un Istituto di Educazione, 14.5.1828, e successive Convenzioni Supplementari del 8.9.1828, 4.5.1974 e 21.1.1999
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Ordonnance du roi du 25 mai 1844 portant règlement pour l'organisation du culte israélite
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Loi sur l'Enseignement, dite « Loi Falloux » du 15 mars 1850
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Décret du 31 janvier 1852 sur les congrégations et communautés religieuses de femmes
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Décret du 26 mars 1852 Décret sur l'organisation des cultes protestants
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Décret du 9 juillet 1853 réglant le mode de nomination des grands rabbins communaux
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Décret du 19 mars 1859 concernant les autorisations demandées pour l'exercice public des cultes non reconnus par l'État
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Décret du 29 août 1862 modifiant l'organisation du culte israélite
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Ordonnance du président supérieur du 22 juillet 1872 relative aux attributions du consistoire central
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Ordonnance du chancelier pour l'exécution de la loi du 12 février 1873 sur l'enseignement, modifiée par les ordonnances du 20 juin 1883 et du 16 novembre 1887.
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Loi du 20 mai - 3 juin 1874, sur l'organisation du service religieux dans l'armée de terre
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Loi du 8 juillet 1880, qui abroge la loi du 20 mars 1874 sur les aumôneries militaires
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Loi du 14 novembre 1881, qui abroge l'article 15 du Décret du 23 Prairial an XII relatif aux cimetières - dite loi sur la neutralité des cimetières
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Loi du 1er juillet 1901 Loi relative au contrat d'association
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Accordo tra la Santa Sede e la Repubblica francese circa l’erezione di una facoltà di Teologia Cattolica presso l’Università "Kaiser Wilhelm" di Strasburgo, 5.12.1902
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Loi d'Empire du 21 juin 1905 relative à l'organisation synodale de l'Église Réformée en Alsace-Lorraine et portant abrogation de certaines dispositions de la loi du 18 germinal An X
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Loi du 9.12.1905 come modificata dalla Loi 28.3.1907 (art.25) e dalla Loi13.4.1908 (Tit.II e III)
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Decreto 16.3.1906 : regolamento di attuazione della di separazione (Loi 9.12.1905) (parzialmente in vigore)
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Loi 2.1.1907 concernente l’esercizio pubblico dei culti (artt.4-6)
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Loi du 28 mars 1907 Loi relative aux réunions publiques
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Loi du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'État et de leurs veuves et orphelins
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Loi du 31 décembre 1913 Loi sur les monuments historiques
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Décret du 18 mars 1924 Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
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Loi 25.12.1942, modificativa della Loi de séparation del 9.12.1905
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Leggi sull'insegnamento: Loi 28.6.1833; Loi 15.3.1850; Loi 12.7.1875; Loi 28.3.1882; Loi 30.10.1886; Loi 25.7.1919; Loi 31.12.1959 modificata dalla Loi 1.6.1971; Loi 25.11.1977
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Decreto 18.03.1959 Autorizzazione per l’esercizio del culto (mai applicato)
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Décret du 22 avril 1960, relatif à l'enseignement religieux et aux Aumôneries dans l'enseignement public
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Arrêté du 8 août 1960, sur l'organisation des aumôneries dans les écoles publiques
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Loi du 21 décembre 1963, relative à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement
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Decret n. 64-498 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées et Arreté relatif à l'application du décret n°64-498, 1.6.1964
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Décret du 12 septembre 1972, modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale
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Decreto 12.7.1972 Assistenza religiosa carceri
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Convenzione tra la Santa Sede e la Repubblica francese relativa al Centro Autonomo di Insegnamento e di Pedagogia Religiosa dell’Università di Metz, 25.5.1974
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Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 Loi portant réforme du divorce
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Code Civil Des cas de divorce inséré par Loi nº 75-617 du 11 juillet 1975 art. 1 Journal Officiel du 12 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1976
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Code Civil Chapitre III : Des actes de mariage
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Circ. Min. 26.7.1976 assistenza religiosa Ospedali
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Circulaire n' 235/DH/4 du 19 janvier 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du Code de la santé publique
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L. 8.7.1880 Assistenza religiosa forze armate
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Instruction n ° 4000/def/dcssa/1/ra/2 relative au recrutement, à l'exercice des fonctions et à l'administration des ministres du culte attachés aux forces armées, 9.3.1981 (A)
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Loi du 8 juillet 1983, modifiant le code du service national à propos de l'objection de conscience
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Instruction n° 700/def/ema/ol/4 relative à la tenue des ministres du culte attachés aux forces armées, 7.4.1986
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Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987, Loi sur le développement du mécénat
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Circulaire du 12 décembre 1989, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Statuts des associations diocésaines - 1996
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Loi 2.6.2001 sui movimenti settari
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Loi encadrant, en application du principe de laïcite, 3.3.2004
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Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
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Concordato Napoleonico 15.7.1801, attuato con Legge 8.4.1802, Vigente in Alsazia e Mosella accanto alla legislazione locale sui culti e le congregazioni religiose, ex legge 1.6.1924
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Decreto 30.12.1809 modificato con decreto 18.03.1992 sulle alle fabbriche delle chiese in Alsazia e Mosella
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Legge 21.06.1905 Organizzazione sinodale della Chiesa riformata
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Loi du 1er juin 1924 Loi mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Décret relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du 3 septembre 1974
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Décret n' 87-589 du 17 juillet 1987 relatif à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des Consistoires de l'Église de la Confession d'Augsbourg et de l'Église Réformée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Decreto 24.03.1992 sull’organizzazione di culti protestanti,in Alsazia e Mosella
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Décret n° 92-278 du 24 mars 1992 Décret modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Décret du 23 novembre 1994 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Décret n° 2001-31 du 10 janvier 2001 Décret relatif au régime des cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Decreto 31.10.2001 regime dei culti protestanti israeliti, nei dipartimenti di Bas Rhin, haut Rhin e Mosella