Belgio

Notizie utili:  

Monarchia costituzionale.

E’ membro dell’Unione Europea e del Consiglio d’Europa.

Sono riconosciute per legge la Chiesa cattolica, la Chiesa protestante (EPUB-Chiesa Protestante Unita del Belgio), la Comunità israelita, la Chiesa Anglicana, la Chiesa ortodossa greco-russa, la Comunità islamica. 

Nel 1972 si è costituita una comunità filosofica non confessionale, rappresentata dal Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de laiques (ccl).

Organo competente in materia religiosa, filosofica, e di rapporti con le Chiese è la Direzione Generale della legislazione civile e dei culti, presso il Ministero di Giustizia.

Fonti:

• Cosituzione del Regno del Belgio 7 febbraio 1831

• Constitution Belge Texte coordonné du 17 février 1994

• Loi 8.4.1802 organisation des cultes 

• Décret 5.5.1806 logement ministres du culte et entretien des temples

• Décret 17.3.1808 concernant les juifs

• Décret 17.3.1808 qui ordonne l'exécution d'un règlement du 10 décembre 1806, sur les juifs

• Arreté 16.8.1824 fabriques et administration églises, objets conferé par lois, règlement et ordonnance

• Arrete 12.3.1849 réorganisation et renouvellement fabriques

• Loi 4.3.1870 sur le temporel des cultes

• Arreté royal 23.2.1871 existence civile et organisation protestantes et israélites

• Arrete royal 17.1.1875 administation

• Arrete royal 7.2.1876 conseil d’administration églises protestantes, evangelique e culte israélite

• Arrêté royal 7.2.1876  portant organisation des conseils d'administration près les églises protestantes du culte évangélique

• Arrete 15.3.1886  portant organisation du culte anglican

• Arrete royal 25.2.1924 administration synagogues

• Loi 21.5.1965 établissements pénitentiares

• Loi 19.7.1974 reconaissance administrations chargés gestion du temporel

• Arrêté royal 3.5.1978 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues.

• Loi 30.7.1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie
  (Aggiornata alle modifiche della L. 15-02-1993; L.12 aprile 1994 e L. 23-01-2003).

• Loi 17.4.1985  portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du culte orthodoxe

• Arrêté royal 15.3.1988 portant organisation des conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe. 

• Loi 18.2.1991  relative aux conseil moraux auprès des forces armées relavant de la Communauté non confessionnelle de Belgique

•  Arrêté royal 10.4.1995 portant exécution de la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes.

• Arrêté royal 26.4.1995 relatif à la réparation en faveur des ministres des cultes catholique, protestant, orthodoxe, anglican, israélite et des imams du culte islamique des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

• Arrêté royal 3.7.1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

• Arrété 14.4.1998 Arrété governatif communauté française sur le personnel directeur et enseignant

• Loi 2.6.1998 portant création d'un Centre d'Information et d'Avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de Coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.

• Arrêté royal 24.6.1998 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

• Décret 13.7.1998 Décret portant organisation d l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement

• Arrété 24.9.1998 Arrétè ministériel concernat la ommission d’accompagnement relative à l’organisation des ééctions d’un organe representantif du culte islamique

• Décret 14.12.1998 Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné

• Arrêté royal 4.3.1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

• Loi 10.3.1999 modifiant la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de [l'évêché d'Anvers], la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques despènale des églises.

• Décret 26.4.1999 décret relatif à l’enseignement fondamental ordinaire

• Arrété 3.5.1999 Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

• Arrété 8.6.1999 Arrété governatif communauté française sur le statut administratif des maitres de religion

• Arrété 9.11.2000 Arrété gouvernatif compl. Arr. 27/06/1974 sur les membres du personnel enseignant

• Loi 28.11.2000 Loi relative à la protection pènale des mineurs

• Loi 13.7.2001 Loi spéciale portant trasfert de diverses compétences aux régions et communautés

• Loi 21.6.2002 loi relative au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles

• Loi 25.2.2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15.2.1993 créant un Centre pour l'égalité des changes et la lutte contre le racisme

• Loi 7.5.2004 Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Ragion flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

• Loi 20.7.2004 portant création d’une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman

• Disciplina sul matrimonio (Code Civil)

• Nouvelle loi communale sur les fabriques d’église et les ministres

 Ricerca:

www.fed-parl.be

www.psc.be

 Indirizzi utili:

DIRECTION General de la Législation Civile et des  Cultes

Boulevard De Waterloo, n. 115 - 1000 Bruxelles

Tel. 02-5426511 ; 542.7006-23 ; Fax 02 5427038

Directeur Gènèral: Roseline Demoustier

Ambasciata del Belgio  in Italia

Via del Monte Parioli n. 49 - 00197 Roma

Tel 06-3609511; Fax 06-3226935

E-mail: Rome@diplobel.org